J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11096

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Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010285A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2000 :
Mlle Gonzalez (Marie-Carmen), agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François, en remplacement de Mme Boyet ;
Mme Chalumeau (Francine), épouse Meunier, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Belley.